JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009 :
M. DEHAYE (Jean-Luc, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DUQUESNE, Patrice BEDIEZ et Jean-Baptiste VANCO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord).
Le retrait de M. DUQUESNE (Dominique, Emile, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DUQUESNE, Patrice BEDIEZ et Jean-Baptiste VANCO, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique DUQUESNE, Patrice BEDIEZ et Jean-Baptiste VANCO, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO et Jean-Luc DEHAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».