JORF n° 0062 du 14 mars 2009

Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2009 (rectificatif)

Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Arrêté du 26 février 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 26 février 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages

Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions

Arrêté du 2 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Haute-Marne

Décision du 11 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la planification de sécurité nationale)

Arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et portant création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens (rectificatif)

Décret n° 2009-281 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et la région wallonne de Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 2004 (1)

Décret n° 2009-282 du 11 mars 2009 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (ensemble une annexe), signé à Paris le 22 février 2007 (1)

Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger

Arrêté du 26 février 2009 autorisant la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de construction du nouveau lycée français Charles-de-Gaulle à Ankara

Décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France

Décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi

Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (rectificatif)

Décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile

Arrêté du 2 mars 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L. 823-12-1 du code de commerce

Arrêté du 3 mars 2009 fixant les modalités d'organisation des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile

Décret n° 2009-286 du 12 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 18 février 2009 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur

Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon sec d'Auvergne »

Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisson sec d'Auvergne » ou « Saucisse sèche d'Auvergne » ou « Rosette d'Auvergne » ou « Jésus d'Auvergne »

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 20 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif)

Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la répartition entre les comités de protection des personnes du solde du produit de la taxe additionnelle recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2008 dans les conditions prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Décision du 2 février 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Daussin-Charpantier (Cécile)

Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au Comité de l'environnement polaire

Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHABROL (Didier)

Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. BEFFRE (Lionel)

Arrêté du 12 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 mars 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 11 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 mars 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 11 mars 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 11 mars 2009 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)

Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)

Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)

Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)

Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination d'un adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

Arrêté du 3 mars 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 5 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Décret du 11 mars 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 mars 2009 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 5 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre