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Arrêté du 18 février 2009

portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle date limite pour la vente des pommes de terre nouvelles

Résumé. La date limite pour vendre les pommes de terre nouvelles est repoussée au 15 août à partir de 2009.

Par modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 susvisé, la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est fixée au 15 août à compter de la campagne 2009.

En vigueur depuis le 15 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les pommes de terre

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les pommes de terre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Arrêté du 18 février 2009
Article 1
Article 2