JORF n°0062 du 14 mars 2009

Arrêté du 2 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 mars 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des sciences naturelles de l'ouest de la France », dont le siège est à Nantes (44).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.