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Décision du 11 mars 2009

Le directeur de la planification de sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1141-1 ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes,

Décide :

Délégation est donnée à M. Philippe Cannard, administrateur civil, à M. Alain Berthet, ingénieur général des télécommunications, à M. Philippe Olivier, commandant de police, et à M. Charles Simon, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du directeur de la planification de sécurité nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2009.

Y. Jounot

Décision du 11 mars 2009
Article 1
Article 2