Article 1
Il est mis fin, à compter du 16 mars 2009, aux fonctions de Jean-Michel Bourles, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°0062 du 14 mars 2009
Arrêté du 13 mars 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Rachida Dati