JORF n°0062 du 14 mars 2009

Décret du 11 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, Mme Josée Missika, épouse Grouman, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er janvier 2009 au 19 janvier 2009 inclus.