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Arrêté du 26 février 2009

portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

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Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme nommé Aqua est autorisé à vérifier régulièrement certaines installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

L'organisme suivant : Aqua, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414 et 1434.

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Obligation d'information pour un organisme agréé

Résumé. Un organisme doit informer les autorités de tout changement dans son dossier, comme la liste de son personnel ou ses tarifs.

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 26 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3