Article 1
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger.
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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 et L. 452-10 ;
Vu le décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 4 décembre 2008,
Arrêtent :
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est autorisée à souscrire un emprunt pour financer le projet de création d'une école primaire sur le site « Max Marchand » à Alger.
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Le montant maximum de l'emprunt est fixé à cinq millions huit cent mille euros.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 février 2009.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le directeur des affaires financières,
P. Autié
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep