Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 5 février 2009, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie PETITCLERC, chargé de mission auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0062 du 14 mars 2009
Arrêté du 5 mars 2009
La ministre du logement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Christine Boutin