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Arrêté du 6 mars 2009

modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 335-5 et suivants (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi,

Arrête :

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Création d'une option de validation des compétences pour les détenus

Résumé. Les détenus en formation peuvent choisir de valider leurs compétences pour obtenir un diplôme complet ou des certificats partiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1 bis
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Modification des règles d'obtention du titre professionnel

Résumé. Les règles pour obtenir un titre professionnel sont simplifiées et modernisées, notamment en clarifiant les critères d'évaluation et les modalités de validation des compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Arrêté du 6 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3