A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis → Version 1
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis
1 version
1 créé
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Arrêté du 6 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 335-5 et suivants et ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 mars 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 9 mars 2006Art. 5 → Version 3Arrêté du 9 mars 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
1 version
4 modifiés
Créé le 15 mars 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot