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Création d'une option de validation des compétences pour les détenus
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 335-5 et suivants (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) et ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 15 mars 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot