Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2006 > > Art. 1 bis > >
1 version
1 créé
JORF n°0062 du 14 mars 2009
Arrêté du 6 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 335-5 et suivants et ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
B. Martinot