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Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008

Rectificatif au Journal officiel du 2 avril 2008, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 5529, à l'article 3, le tableau de l'article 46 AG duodecies est remplacé par celui-ci :
COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES
(en euros)
Départements d'outre-mer
et Mayotte
Polynésie française ; Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule 27 781 26 962
Couple 51 383 49 867
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 54 355 52 751
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 57 327 55 636
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 61 300 59 489
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 62 271 63 344
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 169 + 4 045
Décret n° 2008-294 du 1er avril 2008