JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Décret du 22 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2009, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter du 4 janvier 2009 afin d'exercer les fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.