Arrêté du 23 décembre 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 362-1-1 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 21 novembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre
et des spectacles,
G.-F. Hirsch
Nota. ― L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017
Modifié parArrêté du 21 février 2017art. 2
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mercredi 1 mars 2017