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Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009
pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Abrogé par Décret n°2013-1308 du 27 décembre 2013 - art. 7
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment sa partie 4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 81 (Allégements fiscaux pour certaines allocations et prestations) ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2008,
Décrète :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFICIERS DE CARRIERE
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE
Abrogé1 janvier 2014CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MILITAIRES ENGAGES
Abrogé1 janvier 2014Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parDécret n°2013-1308 du 27 décembre 2013art. 7
En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2013