Article 1
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JORF n°0019 du 23 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 19 septembre 2008 et du 25 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 9 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 1 > >
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Article 4
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 3 > >
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Article 6
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Article 7
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mai 2008 > > Art. 8 > >
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Article 9
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Article 10
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Article 11
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Article 12
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Article 13
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Rachida Dati