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Arrêté du 19 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 19 septembre 2008 et du 25 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 9 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines formulations.

L'arrêté du 22 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté par un autre) à 12 (Changement de lieux pour les enseignements) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2009 modifie un autre arrêté du 22 mai 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2008
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Création de classes préparatoires pour l'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. L'Ecole nationale de la magistrature crée plusieurs classes préparatoires pour aider les étudiants à se préparer au premier concours d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux classes préparatoires

Résumé. Les candidats aux classes préparatoires doivent maintenant remplir les conditions pour le premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les classes préparatoires à la magistrature

Résumé. Les règles pour les classes préparatoires au concours de la magistrature sont maintenant fixées chaque année par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.

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Modification de la composition de la commission de sélection des candidats aux classes préparatoires

Résumé. La sélection pour les classes préparatoires à l'Ecole nationale de la magistrature est désormais effectuée par une commission modifiée.

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Modification des conditions d'admission dans les classes préparatoires

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature décide maintenant d'admettre les étudiants dans les classes préparatoires.

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Modification du profil du coordinateur de classe préparatoire

Résumé. Le directeur de l'école désigne un coordinateur parmi des profils spécifiques pour chaque classe préparatoire.

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Modification des obligations des élèves pendant la préparation

Résumé. Les élèves sont désormais soumis aux règles de l'école et éventuellement de l'établissement où ils reçoivent leurs cours, et peuvent être exclus en cas d'absence ou de comportement inapproprié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations pour les élèves des classes préparatoires

Résumé. Les élèves des classes préparatoires doivent s'inscrire et participer au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature l'année de leur préparation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des partenaires pour les enseignements préparatoires

Résumé. Les conventions de partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature peuvent maintenant être passées avec plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour dispenser des enseignements.

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Changement de lieux pour les enseignements

Résumé. Les enseignements sont désormais donnés dans les locaux des établissements d'études judiciaires partenaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2009.

Rachida Dati

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Arrêté du 19 janvier 2009
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