En vigueur depuis le 24 janvier 2009
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Création d'un service éducatif pour mineurs
A compter du 2 janvier 2009, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis lieudit Le Blamont, rue du Tacot, BP 90074, Chauconin-Neufmontiers, 77353 Meaux Cedex.
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