JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Arrêté du 5 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseure suppléante :
Mme Isabelle Inizan, épouse Fauchille.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseur suppléant :
M. Pierre Villeneuve.

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseur titulaire :
M. Philippe Bondaz.