JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Arrêté du 15 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 15 janvier 2009, l'autorisation de fourniture de gaz accordée à la société RWE Trading GmbH par arrêté du 21 juillet 2005 pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est transférée à la société RWE Supply & Trading GmbH, située Huyssenallee 2, 45128 Essen (Allemagne).