JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Arrêté du 5 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseure suppléante :
Mme Françoise Fass, épouse Hamouchi.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs suppléants :
M. François Lacaille.
M. Henri Monnien.

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseur suppléant :
M. Philippe Grosskopf.

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseure titulaire :
Mme Patricia Agneau, épouse Boyon.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseure suppléante :
Mme Lucette Jambon, épouse Philibert.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseur suppléant :
M. Adrien Ribere.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseur titulaire :
M. Victor Vercoutter.
Assesseures suppléantes :
Mme Monique Julan.
Mme Fadella Saïdi, épouse Hatri.
Mme Sabrina Tairi, épouse Benir.

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax

Assesseur titulaire :
M. Bertrand Gaufryau.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseure titulaire :
Mme Jocelyne Guerin, épouse Dubocq.
Assesseurs suppléants :
Mme Catherine Berriau, épouse Couillard.
M. Yvon Corlay.
Mme Elisabeth Derouet-Rebois.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseures suppléantes :
Mme Corinne Cherel, épouse Mallet.
Mme Danielle Salaun, épouse Uguen.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseures suppléantes :
Mme Elisabeth Marignier, épouse Klein.
Mme Béatrice Fricoteau, épouse Lahalle.