JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 14 janvier 2009, le mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est prorogé jusqu'au 18 avril 2009.