JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Arrêté du 6 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 janvier 2009, la date de la consultation fixée au 29 janvier 2009 par l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est repoussée au 3 février 2009.