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Arrêté du 21 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989 ;

Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées, modifié notamment par le décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2009 modifie un ancien arrêté de 1996.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1996
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Modification des montants de rémunération horaire

Résumé. Le montant de la rémunération horaire pour les études dirigées et l'accompagnement éducatif est fixé à 30 euros pour les conseillers principaux d'éducation et certains personnels, et à 15,99 euros pour les autres personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 1996
Art. 1
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Suppression de l'indexation d'un montant sur le point indiciaire

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1996 est supprimé, ce qui met fin à l'indexation du montant prévu sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1996Art. 2
- Arrêté du 30 janvier 1996
Art. 2

En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Arrêté du 21 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4