JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Arrêté du 21 janvier 2009

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989 ;

Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées, modifié notamment par le décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 1996

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 1996 > > Art. 1 > >

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 1996 > > Art. 2 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini