Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 1996
1 version
1 modifié
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989 ;
Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées, modifié notamment par le décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 1996
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 1996 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 1996 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini