JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Arrêté du 5 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2009, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur titulaire :
M. Emmanuel Kiss.
Assesseure suppléante :
Mme Christine Piou.