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Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009

relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-85 (Règles de rémunération des heures supplémentaires dans les écoles privées) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;

Vu le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation ;

Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des heures supplémentaires des enseignants

Résumé. Les heures supplémentaires des enseignants sont mieux payées, sauf pour la surveillance qui est moins bien rémunérée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des heures d'accompagnement éducatif dans l'indemnité horaire des enseignants

Résumé. Les heures d'accompagnement éducatif comptent maintenant dans le calcul de l'indemnité horaire des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités péri-éducatives

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une rémunération pour les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Heures supplémentaires des enseignants contractuels

Résumé. Les heures supplémentaires des enseignants contractuels dans les écoles privées sont celles faites au-delà de leur contrat.

Les heures supplémentaires mentionnées à l'article R. 914-85 du code de l'éducation (Règles de rémunération des heures supplémentaires dans les écoles privées) sont les heures de service d'enseignement effectuées par le maître contractuel ou agréé au-delà des obligations de service définies dans son contrat.

En vigueur depuis le 24 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les heures supplémentaires des enseignants

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009
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