JORF n° 0195 du 22 août 2008

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation

Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol

Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur et d'un examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 13 août 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des corps de conseillers économiques et d'attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique

Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil

Arrêté du 11 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Arrêté du 21 août 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décret n° 2008-801 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés

Décret n° 2008-802 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés

Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques

Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique

Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé

Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique

Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la justice

Décret du 21 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Buisson (Jean-Philippe)

Décret du 21 août 2008 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Grison (Arnaud)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)

Décret du 21 août 2008 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire - M. Driencourt (Xavier)

Décret du 21 août 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo - Mme Borione-Pratesi (Delphine)

Décret du 21 août 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche - M. Carré (Philippe)

Arrêté du 1er août 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 1er août 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 21 août 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts de M. Rougerie (Jacques)

Décret du 21 août 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres de Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Boromneath Norodom Sihamoni, roi du Cambodge

Décret du 21 août 2008 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Touze (Jean-Etienne)

Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. McKeon (Frank Daniel)

Décret du 21 août 2008 portant nomination de professeurs associés (disciplines médicales)

Arrêté du 13 août 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 août 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)