La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil,
Arrête :
Le certificat médical d'accouchement prévu à l'article 1er du décret susvisé est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Le praticien signataire du certificat est soit celui qui a effectué l'accouchement, soit celui qui dispose des éléments cliniques permettant d'en affirmer l'existence.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin