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Arrêté du 20 août 2008

modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

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Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation (partie réglementaire), notamment le chapitre V du titre II du livre III ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à l'aide à la famille

Résumé. Les conditions d'accès à l'aide à la famille pour les classes du premier cycle de l'enseignement du second degré sont modifiées, notamment en ajoutant des critères pour les réservistes et en précisant les groupes éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4
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Création d'un système de quotas pour l'accès aux classes du deuxième cycle des lycées de la défense

Résumé. L'article crée un nouveau système de quotas pour l'accès aux classes du deuxième cycle des lycées de la défense, réservant 70% des places aux enfants du groupe I, et 15% chacun aux groupes II et III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 bis
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4 bis
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Modification des critères d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les règles d'admission dans les lycées de la défense sont modifiées pour inclure un nouveau paragraphe sur l'accès aux classes préparatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 5
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Fixation des âges d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les âges pour entrer en seconde, première et terminale dans les lycées de la défense sont fixés à moins de 17, 18 et 19 ans respectivement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 7
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Modification du modèle du contrat d'éducation

Résumé. Le contrat d'éducation pour les élèves bénéficiant de l'aide au recrutement est désormais établi selon un nouveau modèle en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 10
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Modification des règles de redoublement en classes préparatoires

Résumé. Les règles de redoublement dans les classes préparatoires aux grandes écoles sont précisées, notamment l'interdiction de redoubler la première année sauf pour raison médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 11
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Modification des compétences du conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe peut maintenant proposer des décisions d'orientation et d'admission pour les élèves, y compris en cours d'année, et un processus d'appel est mis en place.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 16

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Remplacement de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée scolaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe