Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 4 > >
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JORF n°0195 du 22 août 2008
Arrêté du 20 août 2008
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation (partie réglementaire), notamment le chapitre V du titre II du livre III ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 4 bis > >
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1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 11 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2006 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 8
L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Article 9
L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Article 10
Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2008.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse