Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-926 du 18 août 1995 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0195 du 22 août 2008
Décret n°2008-806 du 20 août 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales du 16 mars 2007,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse