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Décret n°2008-806 du 20 août 2008

modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales du 16 mars 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des conditions de dispense et d'évaluation spécifique dans la formation des cadres de santé

Résumé. Le décret précise les conditions pour obtenir des dispenses de formation et des évaluations spécifiques pour le diplôme de cadre de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-926 du 18 août 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n°95-926 du 18 août 1995
Art. 3

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant l'enseignement supérieur et la recherche, ainsi que la santé.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Décret n°2008-806 du 20 août 2008
Article 1
Article 2