En vigueur depuis le 23 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité des médecins responsables de pôle
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique (Indemnité pour les responsables de pôles hospitaliers) est fixé à 200 euros brut.
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
1 version
1 cité