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Arrêté du 20 août 2008

fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 (Organisation interne des établissements publics de santé), L. 6146-3 (Recours aux professionnels temporaires dans les établissements publics de santé) et D. 6146-8-1 ;

Vu le décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des médecins responsables de pôle

Résumé. Les médecins responsables de pôle dans les hôpitaux publics reçoivent une indemnité de 200 euros par mois, qui n'est pas soumise à cotisation pour la retraite.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article D. 6146-8-1 du code de la santé publique (Indemnité pour les responsables de pôles hospitaliers) est fixé à 200 euros brut.
Cette indemnité n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Versement et suspension de l'indemnité des responsables de pôle

Résumé. L'indemnité des responsables de pôle dans les hôpitaux est versée chaque mois, mais elle s'arrête dès qu'ils quittent leur poste.

L'indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel les fonctions de responsable de pôle sont exercées.
Lorsqu'il est mis fin aux fonctions de responsable de pôle d'un praticien ou lorsque le praticien démissionne de ses fonctions avant le terme de son mandat, le versement de l'indemnité est immédiatement suspendu.

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'hospitalisation

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3