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Décret n°2008-803 du 20 août 2008

relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 (Rôle du ministre de la défense dans les lycées de la défense) à R. 425-21 (Exonération de frais pour les élèves des lycées de la défense) ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des types de classes dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret précise les types de classes offertes et introduit des classes préparatoires aux études supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour les décisions de scolarité

Résumé. La décision sur la poursuite de la scolarité est désormais prise par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de poursuite d'études dans des classes préparatoires spécifiques

Résumé. Le décret impose aux élèves de continuer leur scolarité dans des classes préparatoires spécifiques pour les grandes écoles de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la restriction aux familles de militaires pour les remises de frais

Résumé. Les remises de frais sont désormais accessibles à toutes les familles, sans restriction.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une condition d'exonération pour les élèves en classe préparatoire

Résumé. Une nouvelle condition d'exonération est ajoutée pour les élèves en classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un article sur les frais dans les lycées de la défense

Résumé. Le ministre de la défense ou ses délégués décide des frais de trousseau et de pension dans les lycées de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret sur les lycées de la défense

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire de 2008, sauf pour l'article 6.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6 (Création d'un article sur les frais dans les lycées de la défense), entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, notamment dans le domaine de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Décret n°2008-803 du 20 août 2008
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