A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-2 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R425-2
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Décret n°2008-803 du 20 août 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-1 à R. 425-21 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-13 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R425-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-14 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R425-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-18 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R425-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-21 → Version 2
- Code de l'éducationArt. R425-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R425-22 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R425-22
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1 créé
Créé le 23 août 2008
Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.
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Créé le 23 août 2008
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le samedi 23 août 2008
Décret n°2008-803
du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8