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Arrêté du 20 août 2008

modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

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La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales et la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;

Vu le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ;

Vu le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du modèle du livret de famille

Résumé. L'arrêté modifie le modèle du livret de famille pour préciser les conditions de délivrance et de mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2006Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des affaires civiles et du sceau,

P. Fombeur

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2