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Arrêté du 20 août 2008

fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-3 (Recours aux professionnels temporaires dans les établissements publics de santé), R. 6146-3 et R. 6146-4 ;

Vu le décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique, Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modèle de candidature pour diriger un pôle hospitalier

Résumé. Les médecins qui veulent diriger un service dans un hôpital doivent suivre un modèle de candidature spécifique.

Les candidatures des praticiens mentionnés à l'article R. 6146-3 du code de la santé publique (Fin des fonctions d'un chef de pôle hospitalier) à l'inscription, pour une année donnée, sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont présentées selon le modèle type annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Délai de candidature pour diriger un pôle hospitalier

Résumé. Les médecins doivent envoyer leur candidature pour diriger un pôle dans un hôpital avant fin octobre de l'année précédente, sauf exception pour l'année 2008.

Elles sont adressées par les praticiens au directeur de l'établissement public de santé dans lequel ils sont nommés, au plus tard le 30 octobre de l'année précédant la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation prévue par l'article R. 6146-4 du code de la santé publique (Nomination des chefs de service dans les hôpitaux).
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les praticiens candidats à l'inscription sur cette liste transmettent leur candidature au directeur de l'établissement dans lequel ils sont nommés dans le délai d'un mois suivant la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Vérification et transmission des candidatures de direction de pôle

Résumé. Les directeurs d'hôpitaux vérifient que les médecins candidats remplissent les conditions pour diriger un pôle, puis transmettent leurs candidatures à l'agence régionale.

Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique (Fin des fonctions d'un chef de pôle hospitalier).

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Transmission des candidatures pour diriger un pôle hospitalier

Résumé. Les directeurs d'agences régionales de santé envoient les candidatures pour diriger un pôle hospitalier au ministre de la santé, avant le 1er décembre chaque année.

Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent au ministre chargé de la santé les candidatures adressées par les directeurs d'établissement public de santé au plus tard le 1er décembre de chaque année.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent les candidatures adressées par les directeurs d'établissements publics de santé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'hospitalisation

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe