JORF n°0195 du 22 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 juillet 2008, M. Francis Spitzer, trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2008, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I [1°]) du code des pensions civiles et militaires de retraite.