A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2005Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 août 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol,
Arrête :
Créé le 23 août 2008
Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.
1 version
2 cités
Créé le 23 août 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach