Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2008

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications pour les simulateurs de vol

Résumé. Le ministre de l'aviation civile délivre désormais la qualification FSTD pour les simulateurs de vol sur avion et hélicoptère, en suivant des conditions techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de qualification des simulateurs de vol

Résumé. Les simulateurs de vol certifiés avant le nouvel arrêté gardent leur certification jusqu'au prochain contrôle.

Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 11 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3