JORF n°0195 du 22 août 2008

Arrêté du 13 août 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 août 2008, la date des élections aux commissions paritaires des corps de conseillers économiques et d'attachés économiques est fixée au 28 octobre 2008.
En application de l'article 23 bis du décret du 28 mai 1982, il sera procédé à un nouveau scrutin le 12 novembre 2008 si aucune liste n'est déposée par les organisations syndicales ou le 17 décembre 2008 si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter.