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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la justice

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la justice,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence du contrôle financier

Résumé. Le contrôle financier examine désormais deux fois par an la consommation des crédits et des emplois, au lieu de chaque trimestre.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les dépenses et engagements des ordonnateurs sont ajustés selon le type de marché ou d'opération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2008 confie aux directeurs du budget et des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3