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Décret n°2008-804 du 20 août 2008

relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 modifiée portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) et R. 5131-9 (Autorisation d'étiquetage des produits cosmétiques) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur le numéro d'enregistrement des médicaments

Résumé. Le décret précise la structure du numéro d'enregistrement des médicaments et liste les codes des États membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret n°2008-804

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'économie, de l'industrie et de la santé.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Décret n°2008-804 du 20 août 2008
Article 1
Article 2