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Arrêté du 25 juin 2008

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence (consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, www.has-sante.fr) ;

Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités publiques ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux demandes de radiations des entreprises,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de médicaments de la liste des produits agréés

Résumé. Certains médicaments sont retirés de la liste des produits autorisés pour les services publics.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques).

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté supprimant des médicaments

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui supprime certains médicaments de la liste des produits autorisés pour les collectivités.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

C. Lefranc

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 25 juin 2008
Article 1
Article 2
Annexe