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Arrêté du 25 juin 2008

portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) (2°) ;

Vu les avis de la Commission de la transparence (consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, www.has-sante.fr) ;

Vu les lettres des laboratoires sollicitant les radiations des spécialités de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux ;

Considérant qu'en application de l'article R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) (2°) du code de la sécurité sociale peuvent être radiés de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) les médicaments dont la radiation est sollicitée par l'entreprise exploitant le produit ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit aux demandes de radiation des médicaments concernés dont l'autorisation de mise sur la marché a fait au surplus l'objet d'une abrogation,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17.

En vigueur depuis le 23 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 25 juin 2008
Article 1
Article 2
Annexe