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Arrêté du 9 juillet 2008

portant modification de l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires, Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des nouveaux taux de vacation horaire pour les pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de vacation horaire pour les pompiers volontaires à partir du 1er mars 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Exécution d'un arrêté par les préfets

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2008 confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 9 juillet 2008
Article 1
Article 2