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Arrêté du 20 août 2008

modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet professionnel d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales du 16 mars 2007,

Arrête :

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Dispense d'enseignement théorique et de stages pour les infirmiers pompiers

Résumé. Les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de certains enseignements et stages pour obtenir le diplôme de cadre de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1995Art. 12-1
- Arrêté du 18 août 1995
Art. 12-1
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Modification des évaluations pour les cadres et formateurs

Résumé. Les modules d'évaluation pour les cadres et formateurs sont modifiés avec des épreuves écrites, orales et des mémoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 1995Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 18 août 1995
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 23 août 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

La chef de service,

C. d'Autume

En vigueur depuis le samedi 23 août 2008

Arrêté du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3