Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1995 > > Art. 12-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0195 du 22 août 2008
Arrêté du 20 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet professionnel d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales du 16 mars 2007,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 1995 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
La chef de service,
C. d'Autume