JORF n° 0194 du 21 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS FE Frenouville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 août 2008 autorisant la SAS Cascades Blendecques à exploiter une installation de production d'électricité

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65, 72 et 73 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 1er juillet 2008 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques

Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge

Arrêté du 6 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale

Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux

Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2008-794 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés

Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries alimentaires diverses et des produits exotiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées (anciennement convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur les salaires minima du personnel du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et détachement (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre