Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0194 du 21 août 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2008-78927 articles · 20 août 2008

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

Loi2008-79015 articles · 20 août 2008

LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)

Décret2008-7918 articles · 20 août 2008

Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65, 72 et 73 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Décret2008-79219 articles · 20 août 2008

Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques

Décret2008-7932 articles · 20 août 2008

Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux

Décret2008-7945 articles · 20 août 2008

Décret n° 2008-794 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret2008-7953 articles · 20 août 2008

Décret n° 2008-795 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret2008-7963 articles · 20 août 2008

Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés

Autres textes généraux

54 textes
Saisine4
Voir 4 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté6 articles · 29 juillet 2008

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté1 article · 12 août 2008

Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS FE Frenouville à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 13 août 2008

Arrêté du 13 août 2008 autorisant la SAS Cascades Blendecques à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté2 articles · 8 août 2008

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté1 article · 12 août 2008

Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté0012 août 2008

Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Arrêté1 article · 31 juillet 2008

Arrêté du 31 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Arrêté3 articles · 8 août 2008

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de la recommandation n° 07-10 de la CICTA établissant un programme de documentation des captures de thon rouge

Arrêté006 juin 2008

Arrêté du 6 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air

Arrêté3 articles · 7 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale

Arrêté008 juillet 2008

Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale

Arrêté3 articles · 1er août 2008

Arrêté du 1er août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 août 2008

Arrêté du 5 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 25 juillet 2008

Arrêté du 25 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté3 articles · 12 août 2008

Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté2 articles · 31 juillet 2008

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries alimentaires diverses et des produits exotiques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées (anciennement convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur les salaires minima du personnel du négoce et de l'importation des bois

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif aux personnes mettant sur le marché à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages

Avis1 article

Avis aux opérateurs détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991

Avis1 article

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances azocyclotin, cyhexatin, thidiazuron, roténone, extrait d'Equisetum ou hydrochlorure de quinine

Mesures nominatives

19 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2008

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2008

Arrêté du 19 août 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2008

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2008

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2008

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et détachement (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2008

Arrêté du 11 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2008

Arrêté du 13 août 2008 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 août 2008

Arrêté du 16 août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2008

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juillet 2008

Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2008

Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes