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Décret n°2008-796 du 20 août 2008

relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-2-1 (Délégation de missions dans la sécurité sociale) et R. 243-6 (Déclaration et paiement des cotisations sociales par les employeurs) ;

Vu le décret n° 2007-708 du 4 mai 2007 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juillet 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'unions de recouvrement à la liste des URSSAF-Interlocuteur unique

Résumé. Les unions de recouvrement de Lille et du Rhône sont ajoutées à la liste des URSSAF-Interlocuteur unique pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouvelles URSSAF-Interlocuteur unique

Résumé. Les unions de recouvrement de Lille et du Rhône sont ajoutées à la liste des URSSAF-Interlocuteur unique pour les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Le ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2008

Décret n°2008-796 du 20 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3