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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un magistrat
Résumé. Un magistrat, Jean-Pierre Seitz, part à la retraite le 1er octobre 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2008, M. Jean-Pierre Seitz, magistrat du premier grade, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008.
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