L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-569 DC du 7 août 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Loi n° 2008-790.
― Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 389 (2007-2008) ;
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 408 (2007-2008) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 26 juin 2008 (TA n° 118).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1008 ;
Rapport de M. Charles de La Verpillière, au nom de la commission des lois, n° 1045 ;
Avis de Mme Françoise Guégot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1032 ;
Discussion les 15 et 16 juillet 2008 et adoption le 16 juillet 2008 (TA n° 173).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 474 ;
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 408 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 140, 2007-2008).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Charles de La Verpillière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1068 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2008 (TA n° 182, 2007-2008).
― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires, Sct. Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, Art. L133-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat, Art. L133-11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L133-12 > >
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L'application des articles L. 133-4 et L. 133-6 à L. 133-12 du code de l'éducation fait l'objet d'une évaluation présentée par le Gouvernement sous la forme d'un rapport déposé, avant le 1er septembre 2009, sur le bureau des assemblées. Cette évaluation retrace notamment les difficultés matérielles rencontrées par les communes pour l'organisation du service d'accueil.
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Les articles L. 133-1, L. 133-3 à L. 133-10 et L. 133-12 du code de l'éducation entrent en vigueur à compter de la publication du décret prévu à l'article L. 133-8 du même code et au plus tard le 1er septembre 2008.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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3 cités
Fait à Paris, le 20 août 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos