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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'Autorité de régulation des communications électroniques
Résumé. Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie nomme Mme Joëlle Adda à un poste important dans la régulation des communications électroniques.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 août 2008, Mme Joëlle Adda, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 14 septembre 2008.
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