JORF n°0194 du 21 août 2008

Arrêté du 19 août 2008

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 août 2008, Mme Joëlle Adda, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à compter du 14 septembre 2008.