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Arrêté du 11 août 2008

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office en Charente.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2008, M. Cassereau (Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Meyssan (Jean-Marc, Denis) à la résidence de Ruelle (Charente).

Arrêté du 11 août 2008