Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé
Résumé. Un notaire est nommé associé dans une société civile professionnelle à Paris.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2008 :
M. Boy (Alexandre, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Boy, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (13e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Boy, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre et Alexandre Boy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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