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Arrêté du 1er août 2008

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-13 en date du 10 juillet 2008, Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

En vigueur depuis le 22 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les médicaments hospitaliers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments remboursables à l'hôpital.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation ;

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2008

Arrêté du 1er août 2008
Article 1
Article 2
Annexe